ACIJ a déposé devant le Conseil de la magistrature une plainte disciplinaire contre cinq juges fédéraux pour leur participation à des organes de l'AFA. Le dossier vise notamment Sergio Fernández, membre de la Chambre fédérale contentieuse, dont la présence au Tribunal de discipline serait potentiellement incompatible avec la fonction judiciaire.
Les autres magistrats cités sont Pablo Morán, Roberto Minguillón, Matías Mancini et Juan Pablo Rodríguez, qui siègeraient au Tribunal d'éthique. Une plainte n'est ni une sanction ni une preuve de faute. Le Conseil devra vérifier fonctions, durée et autorisations.
L'argument juridique s'appuie sur l'article 9 du décret-loi 1285/58, qui limite les activités professionnelles des juges sauf autorisation. ACIJ affirme qu'aucun des cinq n'a demandé d'habilitation à la Cour suprême. Ce point devra être vérifié.
Sergio Fernández est particulièrement exposé car le Tribunal de discipline instruit des dossiers, apprécie des preuves, tient des audiences et rend des décisions contraignantes. ACIJ considère ces tâches proches d'une fonction juridictionnelle. Il faudra déterminer si elles sont incompatibles.
L'affaire pose une question plus large: la frontière entre participation sociale et activité externe susceptible d'affecter indépendance, apparence d'impartialité ou disponibilité. Plus la fonction externe est contraignante, plus la transparence devient nécessaire.
L'AFA gère une structure disciplinaire à fort impact économique et sportif. La présence de juges peut être présentée comme une garantie technique, mais elle crée aussi un risque de conflit d'intérêts avec des affaires judiciaires liées au football.
Le Conseil devra éviter de sanctionner sous pression sans enquête complète, mais aussi de minimiser le problème. Il faut examiner désignations, déclarations, décisions, rémunérations éventuelles et croisements avec les dossiers judiciaires.
La prochaine étape est l'ouverture éventuelle d'une procédure. Sergio Fernández et les autres pourront se défendre. L'enjeu dépasse l'AFA: il peut fixer un critère national sur les activités externes compatibles avec la magistrature.
