Misiones Économie

Misiones étend dès janvier le contrôle du Tribunal des comptes à 16 sociétés publiques

Partager
Facebook X LinkedIn WhatsApp

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité une réforme soumettant les entreprises publiques, les sociétés à majorité étatique et les entités contrôlées par la province au Tribunal des comptes. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et imposera un rapport annuel au Parlement.

Écouter cet article

Prêt à écouter

Misiones a modifié la loi organique du Tribunal des comptes pour étendre son contrôle à 16 sociétés liées à l'État provincial. La réforme de Hugo Passalacqua, approuvée à l'unanimité, entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Elle intègre au système formel des organisations gérant des ressources publiques sous forme commerciale.

Le champ comprend sociétés d'État, sociétés anonymes à majorité publique, entreprises mixtes et entités où la province possède la majorité du capital ou du pouvoir de décision. La forme juridique ne pourra plus servir de zone de moindre contrôle.

Parmi les entités figurent Energía de Misiones, Aguas Misioneras, Marandú, Biofábrica, MisioPharma, Sociedad del Conocimiento, Silicon Misiones, Fondo de Crédito, Multimedios SAPEM et IPLyC. Elles opèrent dans des secteurs à forts budgets et contrats.

Le Tribunal contrôle déjà les communes et les trois pouvoirs. La loi ajoute les entreprises et impose un rapport annuel à la Chambre. Ce rapport renforcera le contrôle s'il inclut constatations, recommandations, réponses et corrections.

Le règlement est en préparation et les équipes professionnelles se forment. L'audit d'entreprises exige des compétences comptables, financières, technologiques et sectorielles. L'efficacité dépendra des ressources, de l'indépendance et de l'accès complet aux données.

La réforme est présentée comme une rupture avec l'opacité. L'intention compte, mais la loi seule ne garantit rien. Le contrôle produit de la valeur lorsque les rapports sont rapides, compréhensibles, publics et suivis de corrections.

Il faut aussi définir les rapports entre Tribunal, conseils d'administration, Fiscalía de Estado et Parlement. Un bon contrôle doit éviter l'ingérence politique et les doublons paralysants. Il peut examiner légalité, achats, dette, transferts et objectifs publics.

La prochaine étape est le règlement, l'identification des 16 entités et le calendrier d'audit avant janvier. Le succès se mesurera aux rapports, aux problèmes corrigés, aux ressources protégées et à l'accès citoyen à l'information.

Étiquettes de l’article